Il nous est malheureusement impossible de pouvoir te garantir une protection de tes contenus présents sur le site Ronde et jolie.fr
Nous ne pouvons pas empêcher la copie d’écran de tes photos, ou contrôler une personne malveillante qui souhaiterait filmer un écran avec un autre appareil.
Cependant, nous empêchons les clics d’enregistrement de photo et rappelons aux membres que d’après l’article 226-4-1 du Code Pénal :
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Source: legifrance.gouv.fr
Par conséquent, si une victime est amenée à effectuer un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes pour diffusion de l’image d’autrui et non-respect de la vie privée nous serons disposés à fournir aux autorités, toutes les informations nécessaires aux investigations.
Suivant le résultat des investigations, l’utilisateur qui aura commis ce non-respect du règlement du site Ronde et jolie.fr sera sanctionné..
